FONDATION DU PATRIMOINE
Informations juridiques
| Société | FONDATION DU PATRIMOINE |
| Siren | 413812827 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 153 B Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE |
| Code APE | 7022Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41381282700587
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE À OBJET DÉFINI (T09224065790)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION DU PATRIMOINE -
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (T09224067935)
Début : 10/10/2024 Fin : 09/10/2026
Accord d'entreprise FONDATION DU PATRIMOINE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T09225073310)
Début : 27/05/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise FONDATION DU PATRIMOINE -
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (T09222037320)
Début : 08/10/2022 Fin : 07/10/2024
Accord d'entreprise FONDATION DU PATRIMOINE -
Accord sur l'adoption du vote électronique (T09223060177)
Début : 26/08/2023 Fin : 25/08/2024
Accord d'entreprise FONDATION DU PATRIMOINE -
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (T09220021118)
Début : 08/10/2020 Fin : 07/10/2022
Accord d'entreprise FONDATION DU PATRIMOINE
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