FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39110158100018

• accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPF (T09221029513)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09219011748)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

• Accord sur les droits des salariés de l'EPF (T09219008196)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

• ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (T09219008197)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09219008199)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en prévoyance pour les personnels de l'EPF (T09219008215)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 14/09/1998 instituant un système de garanties collectives en frais medicaux pour les personnes de l'EPF (T09219008218)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

• accord relatif relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE EPF (T09219012945)
  Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2023
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• accord sur les rémunérations pour l'année 2021 (T09221023784)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
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• Avenant à l’accord sur les rémunérations pour l’année 2020 signé le 17 janvier 2020 (T09220021890)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2021
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• Accord sur les rémunérations pour l'année 2020 (T09220017309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (T09220019206)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur les rémunérations pour l'année 2019 (T09219009851)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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