FONDATION JEAN DOLLFUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77895076600015

• AVENANT A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06822006178)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée signe=é le 11 octobre 2004 (T06822006235)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS

• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06821004643)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU SERVICE MINIMUM (T06820003132)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T06820003133)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T06818001057)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06821004644)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORS SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (T06818000996)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06819002743)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (T06820003722)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T06820003438)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06818000991)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06819001779)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la NAO 2018 (T06818001062)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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