FONDATION PARTAGE ET VIE
Informations juridiques
| Société | FONDATION PARTAGE ET VIE |
| Siren | 439975640 |
| Siret | |
| Adresse | 279 RUE VOLTAIRE 59450 SIN LE NOBLE |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43997564001507
-
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L22017545)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE -
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L21012550)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE -
accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité (T59L20009108)
Début : 13/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE -
accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité (T59L19006171)
Début : 13/06/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE -
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (T59L18000672)
Début : 04/06/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas