FONDERIE LAVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98389566500021

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" (T05325061733)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL

• Accord collectif d'entreprise aménagement du temps de travail (T05325061304)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL

• Accord collectif d'entreprise relatif au regime collectif et obligatoire de "remboursement frais de santé" (T05324060887)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL

• Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2026 (T05326061801)
  Début : 28/01/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05325061724)
  Début : 23/12/2025 Fin : 23/12/2026
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL

• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T05326061805)
  Début : 28/01/2026 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL

• Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2025 (T05325061160)
  Début : 03/04/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL

• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T05325061151)
  Début : 20/03/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise FONDERIE LAVAL