FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78439456100038

• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel (T09419003005)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

• Protocole d’Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Do (T09419002685)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (T09419003267)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

• Egalité Prof H-F - Accord relatif a la qualité de vie au travail au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (T09418001309)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

• Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006116)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/02/2021
  Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

• Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (T09419003974)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES

• Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental au Fonds de garantie (T09419001674)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (T09419002780)
  Début : 28/05/2019 Fin : 31/10/2019
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• Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du Télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie (A09418006694)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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