FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Conditions de travail, télétravail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78439456100129

• Accord sur le télétravail au sein du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) (T09426064697)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (Conditions de travail, télétravail)

• Un Avenant n°1 de Mise En Conformité de l’Accord relatif à l’Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) du 27 janvier 2025 (T09425063200)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (T09425062767)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mobilité Durable (T09425062605)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09423011291)
  Début : 02/03/2023 Fin : 30/06/2027
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• Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (T09424060925)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (T09425063256)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Un Accord sur le Télétravail (T09423011064)
  Début : 27/01/2023 Fin : 19/01/2026
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• Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425064352)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables signé le 01.12.2021 (T09423060569)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (T09422008518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables (T09421008458)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (T09423011649)
  Début : 22/04/2023 Fin : 22/04/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (T09420006200)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur au sein du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) pour l'année 2023 (T09423060568)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la réouverture de la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (T09422010496)
  Début : 18/11/2022 Fin : 18/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (T09422009244)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (T09421007147)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Un Avenant n°1 à l’Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid-19 (T09420004782)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid 19 (T09420004616)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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