FORGITAL FMDL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58450441900030

• Accord sur la Contrepartie Salariale au Titre du Travail en Equipes Postées (T04225061978)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORGITAL FMDL SAS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04224061622)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FORGITAL FMDL SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04224061058)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise FORGITAL FMDL SAS

• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04222005603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de Prorogation à l'Accord d'Entreprise pour la mise en place APLD (T04223007868)
  Début : 22/06/0023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD APLD (T04221004781)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T04222005725)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T04221004957)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04220003803)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04218000189)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A04218003977)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2018
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FORGITAL FMDL (A04218003979)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2018
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