FORMIX SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33178844800016

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORMIX SAS

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A04518003872)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORMIX SAS

• ACCORD RELATIF A L'APLD-REBOND (T04525062329)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise FORMIX SAS

• Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de Formix (T04523005764)
  Début : 23/03/2023 Fin : 22/03/2026
  Accord d'entreprise FORMIX SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE FORMIX (T04521003289)
  Début : 30/03/2021 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise FORMIX SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS AU SEIN DE FORMIX (T04519001006)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2021
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• Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04519001095)
  Début : 12/04/2019 Fin : 11/04/2020
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• ACCORD VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T04519000979)
  Début : 20/03/2019 Fin : 30/03/2019
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