FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70080185500011

• ACCORD FRAIS DE SANTE (T03125065511)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

• Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise du 22/12/2008 sur les regimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé (T03123060256)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

• accord relatif à la détermination des établissements distincts pour la mise en place du CSE et la mise en place du CSSCT (T03123013594)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

• NAO 2022 (T03122010478)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires: NAO 2020 (T03120005198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

• NAO 2019 (T03119002354)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

• PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03118006450)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX

• ACCORD DE TRANSISTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS CESSION DE FOND DE COMMERCE DE L'ACTIVITE CITEOS DE LA SOCIETE FOURNIE GROSPAUD RESEAUX VERS L'ENTREPRISE CITEOS TOULOUSE DE LA SOCIETE BARD SUD OUEST (T03123060141)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise FOURNIE GROSPAUD RESEAUX