FRANCE RENOUVELABLES
Informations juridiques
| Société | FRANCE RENOUVELABLES |
| Siren | 432446649 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 5 Avenue DE LA REPUBLIQUE 75011 PARIS 11 |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43244664900068
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Accord collectif d'entreprise (T07525076130)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES -
Accord collectif - Convention forfait jours (T07525076098)
Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES -
Accord Collectif lié aux absences exceptionnelles (T07523053331)
Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES -
Accord collectif d'entreprise - 6ème semaine de congés payés (T07522049383)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du "forfait mobilités durables" (T07522049385)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES -
Accord collectif d’entreprise sur la fixation de la période de référence pour l'acquisition des congés (T07522038592)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE RENOUVELABLES
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