FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL
Informations juridiques
| Société | FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL |
| Siren | 444249478 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 34 RUE DES COSMONAUTES 31400 TOULOUSE |
| Code APE | 8010Z |
| IDCC | 1351 Entreprises de prévention et de sécurité |
| Secteur | Activités de sécurité privée |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44424947800082
-
accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL (T09424062482)
Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FRANCE GARDIENNAGE (T03122010416)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL -
Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de FRANCE GARDIENNAGE (T03119004459)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL -
Accord relatif à la mise en place Comité Social et Economique et au fonctionnement du dialogue social (T03119004460)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03119002300)
Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDAT CSE NORD /CSE SUD / CSE CENTRAL (T03123060717)
Début : 29/11/2023 Fin : 05/06/2024
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL -
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES (T03119002304)
Début : 09/01/2019 Fin : 31/01/2022
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL -
ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03119002303)
Début : 09/01/2019 Fin : 08/01/2022
Accord d'entreprise FRANCE GARDIENNAGE (accord de prorogation des mandats CSE NORD / CSE SUD / CSE CENTRAL
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