FRANCE LOISIRS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70201990203852

• Accord Entretiens Professionnels (T07521027781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• Accord Télétravail (T07521027783)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• Avenant N°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999 (T07521027785)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (T07520019152)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T07520019150)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07519014679)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• PV ACCORD NAO (T07519014681)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• PV OUVERTURE DE NEGO EGALITE FEMMES HOMMES (T07519014680)
  Début : 29/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• Accord aménagement temps travail trimestre temps partiels (T07521027786)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T07521035492)
  Début : 13/04/2021 Fin : 12/04/2022
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• PV ACCORD NAO (T07520024780)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE POUR LES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL DES BOUTIQUES FRANCE LOISIRS (T07519012121)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS

• 2019_05_14 Avenant n°4 accord aménagement temps travail personnel FL (T07519012027)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRANCE LOISIRS