FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE
Informations juridiques
| Société | FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE |
| Siren | 332050038 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 64 Avenue J B CLEMENT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT |
| Code APE | 7312Z |
| IDCC | 86 Entreprises de publicité et assimilées |
| Secteur | Régie publicitaire de médias |
Accords d'entreprise
Etablissement : 33205003800113
-
Accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE de l'UES FTP-FTPIO (T09224065146)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE -
AVENANT 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T09224063938)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE -
AVENANT 15 A l'ACCORD D'ENTREPRISE (T09223061489)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE -
ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09221026054)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE -
avenant n°3 à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies à FTP (T09221022795)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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AVENANT N° 14 A l'ACCORD D'ENTREPRISE (T09220016226)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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AVENANT 13 À L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 4/12/1992 (T09219009213)
Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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ACCORD COLLECTIF RELATIF A LE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FTP-FTPIO (T09218001113)
Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FTP-FTPIO (T09218001115)
Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (A09218030549)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09223043875)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (T09223039879)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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Accord de prorogation des mandats de représentants du CSE (T09221022778)
Début : 02/12/2020 Fin : 30/06/2021
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Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (T09220018828)
Début : 10/06/2020 Fin : 31/01/2021
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