FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33205003800113

• Accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE de l'UES FTP-FTPIO (T09224065146)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• AVENANT 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T09224063938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• AVENANT 15 A l'ACCORD D'ENTREPRISE (T09223061489)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09221026054)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• avenant n°3 à l'accord collectif sur la mise en place d'un régime de retraite à cotisations définies à FTP (T09221022795)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• AVENANT N° 14 A l'ACCORD D'ENTREPRISE (T09220016226)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• AVENANT 13 À L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 4/12/1992 (T09219009213)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FTP-FTPIO (T09218001113)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FTP-FTPIO (T09218001115)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (A09218030549)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09223043875)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (T09223039879)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• Accord de prorogation des mandats de représentants du CSE (T09221022778)
  Début : 02/12/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (T09220018828)
  Début : 10/06/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE