Francilité Ouest Essonne
Informations juridiques
| Société | Francilité Ouest Essonne |
| Siren | 912728631 |
| Siret | |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91272863100025
-
Accord d'entreprise de substitution relatif au personnel de conduite et aux ouvriers-employés hors conduite (T09124060807)
Début : 10/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise Francilité Ouest Essonne -
Accord de négociation annuelle obligatoire (NAO 2025) (T09125062685)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise Francilité Ouest Essonne -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE OUEST ESSONNE (T09123010062)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise Francilité Ouest Essonne
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