LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 FRANCILITE OUEST ESSONNE
ACCORD SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 FRANCILITE OUEST ESSONNE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société FRANCILITE OUEST ESSONNE, SAS au capital de 600 000€ inscrite au R.C.S d'Evry sous le numéro 912 728 631, dont le siège social est situé au 12/14 rue des Epinants (91150), en sa qualité de Directeur,
D'une part,
ET:
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-après désignées:
L'organisation syndicale CFTC, en sa qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale CGT, en sa qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale FO, en sa qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale SUD SOLIDAIRE, en sa qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale CFDT, en sa qualité de délégué syndical,
D'autre part
Préambule
LACROIXSAVAC
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2025 de la Francilité Ouest Essonne, les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives ont été conviés à trois réunions avec la Direction aux dates suivantes :
Le 15 janvier 2025 ; Le 30 janvier 2025 ; Le 14 février 2025.
Lors de la première réunion, le cadre légal des négociations ainsi que le calendrier des rencontres ont été planifiés en accord avec les délégués syndicaux. li a été ainsi rappelé aux organisations syndicales, que les négociations se déroulent autour de thèmes divisés en 2 blocs à savoir:
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise; L'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie et des conditions de travail.
Dans le cadre de l'examen des rémunérations, les organisations syndicales ont notamment dressé le constat de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de rémunération et d'évolution de carrière au sein de la société.
Par ailleurs, plusieurs rappels de contexte ont été effectués par la Direction à savoir:
L'encadrement des négociations par un budget en adéquation avec la situation de l'entreprise et avec le taux d'inflation des prix à la consommation ; Les différences de taux horaire existant entre les salariés ex Transdev, les salariés ex Keolis Ormont et les salariés nouvellement embauchés Francilité Ouest Essonne.
A l'issue de cette première réunion, la Direction a transmis les informations demandées aux délégués syndicaux et ces derniers ont remis leurs revendications.
Lors de la deuxième réunion, les revendications syndicales ont été discutées avec l'ensemble des délégués syndicaux. La Direction a également énoncé l'enveloppe budgétaire disponible.
A l'issue de la troisième réunion, la Direction et les organisations syndicales ont convenu et arrêté ce qui suit.
Table des matières
LACAOIXSAVAC
Préambule2 Article 1 : Champ d'application4 TITRE I - LA REMUNERATION DES SALARIES DE LA FRANCILITE OUEST ESSONNE4 Article 2 : Augmentation générale des salaires4 Article 3 : Augmentation complémentaire visant à harmoniser les salaires pour la catégorie Ouvriers / Employés4 Article 4: Augmentation de la prime habillage, de douche et de déshabillage4 TITRE II - ENGAGEMENT DIVERS DE LA DIRECTION5 Article 5 : Dotation exceptionnelle pour le CSE5 Article 6 :Dépôt et Publicité de l'accord5
Article 1 : Champ d'application
LACROIXSAVAC
Le présent accord s'applique au personnel salarié de la société Francilité Ouest Essonne dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Article 2 : Augmentation générale des salaires Il est convenu une augmentation générale de 2% du salaire de base brut mensuel pour les salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée.
Cette augmentation s'appliquera à partir du 1er mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 3 : Augmentation complémentaire visant à harmoniser les salaires pour la catégorie Ouvriers / Employés Dans le but de favoriser la convergence des salaires entre les salariés ouvriers et employés, au sein de la Société Francilité Ouest Essonne, il est convenu une augmentation complémentaire à l'augmentation générale prévue à l'article 2, qui se décline comme suit:
Une augmentation de 0.6% du salaire de base brut mensuel des salariés de la catégorie « Ouvriers et Employés » provenant de la société Keolis Ormont (salariés de la Société Keolis Ormont avant le transfert du 1er août 2022);
Une augmentation de 0.6% du salaire de base brut mensuel des salariés de la catégorie « Ouvriers et Employés » occupant le poste de Conducteur du transport à la demande.
Cette augmentation s'appliquera à partir du 1er mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 4: Augmentation de la prime habillage, de douche et de déshabillage Lors de la signature de l'accord de substitution en date du 19 janvier 2024, il a été convenu d'instaurer une prime d'habillage, de douche et de déshabillage (HDD) d'une valeur de 0.11% nets du salaire de base brut multiplié par le nombre de jours travaillés à destination du personnel atelier et du conducteur pompiste.
A compter du 1er mars 2025, la valeur de cette prime (HDD) attribuée au personnel atelier et au conducteur pompiste sera calculée comme suit : 0,30% nets du salaire de base brut multiplié par le nombre de jours travaillés.
U.CROIXSAVAC
Article 5 : Dotation exceptionnelle pour le CSE La Direction a décidé d'octroyer exceptionnellement pour l'année 2025, une dotation à hauteur de 5000 € et de participer de moitié à un évènement organisé par le CSE sur l'année 2025.
Article 6 : Dépôt et Publicité de l'accord Un exemplaire original signé du présent accord est remis à chaque signataire ainsi qu'au secrétaire du CSE.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de l'entreprise. Un exemplaire original sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes d'Evry.
Le présent accord sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l'entreprise.
LACROIXSAVAC
Pour accord
Fait à Etampes, le 21 février 2025 En 6 exemplaires
Pour la Francilité Ouest Essonne, en sa qualité de Directeur
Pour l'organisation syndicale CFTC, en sa qualité de délégué syndical
Pour l'organisation syndicale CFDT, en sa qualité de délégué syndical
Pour l'organisation syndicale CGT, en sa qualité de délégué syndical
Pour l'organisation syndicale FO, en sa qualité de délégué syndical
Pour l'organisation syndicale SUD SOLIDAIRE, en sa qualité de délégué syndical
