FRET SNCF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51869768502383

• Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE de Fret SNCF (T09323011291)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRET SNCF

• Accord de transition relatif au cadre social applicable aux salariés de Fret SNCF à compter du transfert au sein de la société Hexafret (T09324062798)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRET SNCF

• Accord de transition relatif au cadre social applicable aux salariés de Fret SNCF à compter au transfert au sein de la société Technis (T09324062799)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRET SNCF

• Avenant à l'accord collectif portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de Fret SNCF impactés par l'éboulement survenu en Maurienne le 27 août 2023 (T09324061627)
  Début : 30/06/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise FRET SNCF

• Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement des salariés de Fret SNCF impactés par l'éboulement survenu en Maurienne le 27 août 2023 (T09324061644)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FRET SNCF