FT MARINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42472213000053

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de FT Marine SAS (T09219014286)
  Début : 09/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de FT Marine SAS (T09219014281)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• Avenant n°4 Relatif à l'accord OARTT du 19 décembre 2000 pour les salariés NIM de FT Marine SAS et à ses avenants (T09219010308)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FT MARINE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à FT Marine SAS (T09219008012)
  Début : 02/03/2019 Fin : 01/03/2022
  Accord d'entreprise FT MARINE

• Accord de proroation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel (T07518006736)
  Début : 23/11/2018 Fin : 26/11/2019
  Accord d'entreprise FT MARINE

• ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2018 (T07518005370)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/06/2019
  Accord d'entreprise FT MARINE

• Accord d'entreprise concernant la journée de solidarité de l'année 2018 Personnel non Marin (T09219006549)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FT MARINE