GACHES CHIMIE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32444385200052

• Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal et sur les modalités de partage avec les salariés qui en découlent (T03124062827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Avenant à l'accord du 24 octobre 2016 intitulé sur la modulation du temps de travail pour l'activité piscine et à l'avenant du 24 janvier 2018, le révisant partiellement pour la société Gaches Chimie (T03121007935)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord Egalité Femmes Hommes (T03126066323)
  Début : 12/12/2025 Fin : 12/12/2029
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord d'entreprise intitulé Qualité de vie au travail (T03124062824)
  Début : 17/11/2024 Fin : 16/11/2028
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T03122012867)
  Début : 25/11/2022 Fin : 25/11/2026
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T03121010267)
  Début : 10/12/2021 Fin : 09/12/2025
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• ACCORD SUR LES MODALITES ET LA MODULATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (T03121009936)
  Début : 27/10/2021 Fin : 26/10/2025
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord relatif à la qualité de vie au travail (T03120007043)
  Début : 12/10/2020 Fin : 12/10/2024
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de Gaches chimie (T03123013576)
  Début : 06/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03121009710)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord Collectif suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 et PV d'engagement des négociations portant sur la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération (T03120007210)
  Début : 11/11/2020 Fin : 11/11/2021
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• AVENANT PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LES MODALITES ET LA MODULATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (T03121009661)
  Début : 01/10/2021 Fin : 26/10/2021
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA