GACHES CHIMIE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32444385200011

• Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire 2018 et PV d'engagement des négociations portant sur la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération (T03118001372)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord sur les modalités et la modulation de la périodicité des négociations collectives (A03118007354)
  Début : 23/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (A03118007353)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119002606)
  Début : 14/06/2019 Fin : 14/06/2023
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006332)
  Début : 08/01/2018 Fin : 08/01/2022
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA

• Accord pour l'utiliastion du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et économique de Gaches Chimie (T03118001511)
  Début : 30/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GACHES CHIMIE SA