GALLIANCE ELABORES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30537565100026

• Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 16 décembre 2022 (T05623060352)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année (T05623060353)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année (T05622005735)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T05622005736)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année (T05622004978)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du temps de travail en forfait annuel en jours (T05622004979)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de GALLIANCE ELABORES (T05622004792)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de GALLIANCE ELABORES (T05622004794)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé au sein de Galliance Elaborés (T05619001701)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A05618004506)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T05624060809)
  Début : 24/04/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE ELABORES (T05622004615)
  Début : 04/03/2022 Fin : 31/12/2022
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