SA GAP SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30076001400013

• ACCORD PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T00520000608)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA GAP SUD

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L.2242-8, 7° du Code du travail) (T00519000225)
  Début : 12/01/2019 Fin : 11/01/2020
  Accord d'entreprise SA GAP SUD

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE GAP SUD (Article L. 2242-8 du Code du travail) (T00519000224)
  Début : 12/01/2019 Fin : 11/01/2020
  Accord d'entreprise SA GAP SUD

• ACCORD COLLECTIF CONCLU POUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GAP SUD (T00519000469)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SA GAP SUD

• Un accord collectif au droit à la déconnexion (A00517000625)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise SA GAP SUD

• Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise (A00517000623)
  Début : 10/10/2017 Fin : 09/10/2018
  Accord d'entreprise SA GAP SUD

• Un accord collectif relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (A00517000624)
  Début : 10/10/2017 Fin : 09/10/2018
  Accord d'entreprise SA GAP SUD