GASQUET ENTREPRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34898153100026

• Avenant à l'accord de mise en place du CSE (T07126062016)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Mise en place Comité social economique (T07124060822)
  Début : 02/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• avenant 4 accord participation (T07124060823)
  Début : 02/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (T07122003090)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Avenant n°2 Accord d'entreprise instituant la réduction de la durée du travail et la journée solidarité (T07121002251)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité (T07120001581)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place du CSSCT (T07119001327)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Droit individuel à la déconnexion (T07125061278)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Accord relatif au fonctionnement CSE (T07124060288)
  Début : 23/05/2023 Fin : 22/05/2027
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07123003954)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Droit individuel à la déconnexion (T07121002728)
  Début : 28/06/2021 Fin : 27/06/2024
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07119001344)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GASQUET ENTREPRISE

• ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (A07118002833)
  Début : 25/06/2018 Fin : 30/06/2021
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