GATE GOURMET TRANSALPINO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83365430400017

• AVENANT N° 3 À L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (T07523060912)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATE GOURMET TRANSALPINO

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET LE DROIT SYNDICAL (T07523060176)
  Début : 11/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATE GOURMET TRANSALPINO

• PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - ACCORD CADRE (T07523052313)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES METIERS, LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (T07522041900)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES METIERS, LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (T07522039810)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (T07521037311)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (T07521037312)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07522041898)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07521037310)
  Début : 28/10/2021 Fin : 27/10/2022
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