GATES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39193353800038

• Avenant 5 du 09 12 2024 a laccord d'entreprise portant sur le systeme de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995 (T05824060287)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATES SAS

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T05824060169)
  Début : 21/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATES SAS

• Avenant 4 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995 (T05822000924)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATES SAS

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 décembre 1995 (T05819000347)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATES SAS

• Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023 (T05823001100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GATES SAS

• La Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de Risques professionnels mentionnés L.41616.1 et Suivant (T05822000834)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GATES SAS

• Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les salariés handicapés, le droit à l’expression (T05821000616)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GATES SAS

• Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05819000170)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GATES SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 EN APPL. DE L’ORDONNANCE NO 202-323 (T05820000420)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GATES SAS