GATTEFOSSE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38958690000018

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06926071756)
  Début : 11/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• Négociation Annuelle Obligatoire Procès-Verbal d'Accord (T06924062226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- PROCES VERBAL D'ACCROD (T06923024804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 PROCE VERBAL D ACCORD (T06922023942)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• Accord collectif droit à la déconnexion (T06922019297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• PV accord NAO 2 - 2021 (T06922019296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• Avenant n°1 du 06/07/2021 à l'Accord Télétravail du 07/05/2020 (T06921017381)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• Un accord Négociation Annuelle Obligatoire N°1 (T06921015920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• PV d'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 2020 (T06920014071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T06920013646)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• Accord collectif relatif au télétravail 2020 GATTEFOSSE SAS (T06920010848)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections au CSE (T06919007705)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014730)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (A06918013270)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• PROCES-VERBAL DE FIN DE MOUVEMENT (T06922019929)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920011718)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919004739)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS

• Procès Verbal d'Accord - NAO 2018 N°2 (T06919004476)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GATTEFOSSE SAS