GCS PAYS DE L'ADOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87926365500018

• Accord collectif d'aménagement du temps de travail (T04022002865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS PAYS DE L'ADOUR

• Accord collectif sur le télétravail (T04020001635)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS PAYS DE L'ADOUR

• Avenant n°1 protocole d'accord sur la politique de remuneration (T04020001517)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS PAYS DE L'ADOUR

• Accord de méthode dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024 (T04024060714)
  Début : 06/11/2024 Fin : 05/11/2028
  Accord d'entreprise GCS PAYS DE L'ADOUR

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04025061332)
  Début : 11/09/2025 Fin : 10/09/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04022002519)
  Début : 25/03/2022 Fin : 24/03/2025
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04021001929)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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