GCS ES RHENA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81791571300025

• Avenant à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T06725065084)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T06720004778)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06718000867)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (A06718007187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06725065536)
  Début : 28/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• Accord relatif aux parcours professionnels et à la formation (T06720006573)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires (T06725065537)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• accord collecftif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (T06724062293)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire (T06723012762)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels (T06720006572)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GCS ES RHENA

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06720006133)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (T06722010191)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (T06721008001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T06720005590)
  Début : 15/07/2020 Fin : 14/07/2021
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionelle d'établissement dans la cadre de l'épidemie de COVID 19 (T06720005588)
  Début : 15/07/2020 Fin : 15/07/2020
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (T06719002950)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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