MATAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85580182500644

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T04426068455)
  Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATAL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04425065017)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423017336)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée établie dans le cadre des NAO 2022, signé le 07/04/2022 (T04422015663)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T04422013794)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATAL

• Accord d'Entreprise relatif aux salaires établi dans le cadre des NAO 2021 (T04421009980)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux salaires établi dans le cadre des NAO 2020 (T04420006899)
  Début : 25/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04420006765)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATAL

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04419004798)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATAL

• ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T04419003925)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019 (T04419003678)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATAL

• Un Avenant n°2 à l'Accord d'Aménagement & de Réduction du Temps de Travail, du 19/12/2000 (T04419002638)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 FEVRIER 2026 RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04426068606)
  Début : 18/02/2026 Fin : 17/02/2029
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• Accord d'entreprise relatif à la prime transport établi dans le cadre des NAO 2020 (T04420006901)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019 (T04419003681)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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