GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33938158400020

• ACCORD GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ET A LA FACILITATION DE L’ACCÈS A DES MOBILITÉS DURABLES (T04526060507)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK

• ACCORD CONSOLIDÉ GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (T04526062937)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 A L’ACCORD CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 ET A SES AVENANT RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEUR DE L’OREAL CADRES ET ASSIMILLES CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) (T04525062544)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord conclu le 18 décembre 2008 et à ses avenants relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance (T04524061422)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord conclu le 18 décembre 2008 et à son avenant de substitution du 12 décembre 2011 et à ses avenants relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance (T04524061423)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » EN DATE DU 12 MAI 2014 ET SON AVENANT EN DATE DU 27 DECEMBRE 2017 (T04524061424)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2000 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04524061425)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 11 MARS 2022 RELATIF AUX JOURS D’ANCIENNETE (T04524061426)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à L'accord collectif concernant le régime de prévoyance conclu le 22 décembre 2004 et à ses avenants (T04523060293)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord concernant le régime de prévoyance conclu le 18 décembre 2008 et à ses avenants (T04523060294)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux jours d'ancienneté (T04522004432)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord du 11 février 1983 relatif à la prime d’ancienneté (et à son avenant n°1 du 02/04/2012 relatif à la mise en œuvre d’un complément à la prime d’ancienneté) (T04522004433)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 24 mars 2009 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle (T04522004434)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord collectif du régime de prévoyance conclu le 22 décembre 2004 et à ses avenants (T04521004117)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord collectif du régime de prévoyance conclu le 18 décembre 2008 et à ses avenants (T04521004118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisation définies (T04521003176)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord l'OREAL relatif au Compte Epargne temps du 20/12/2000 (T04521003036)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 du 11 février 2020 à l'accord d'entreprise sur le flexwork du 11 décembre 2018 (T04520002029)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord concu le 18 décembre 2008 et à ses avenants (T04519001722)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°9 à l'accord conclu le 22 décembre 2004 et à ses avenants (T04519001749)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 du 07 mars 2019 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif au régime frais de santé (T04519001459)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif au Dispositif L’Oréal d’Aide à la Création/ Reprise d’Entreprise (T04519000920)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 27/02/2023 SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK (T04526062810)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27/02/2023 SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK (T04525061648)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 27/02/2023 SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK (T04524060567)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK (T04523005677)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T04522004360)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK (T04522005125)
  Début : 13/10/2022 Fin : 09/12/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK (T04522005125)
  Début : 13/10/2022 Fin : 09/12/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK (T04522005125)
  Début : 13/10/2022 Fin : 09/12/2022
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• Accord sur le travail à distance au sein de la société GEMEY PARIS MAYBELLINE NY (T04521003037)
  Début : 30/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur le Flexwork (T04519000918)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur le Télétravail (T04519000919)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/12/2019
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