GENEDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34513051200014

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T09125062830)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• Accord sur le CSE de la Société GENEDIS (T01423007322)
  Début : 19/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• négociations annuelles obligatoires 2023 (T01423007099)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022 (T01422005610)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• Protocole d'accord NAO 2021 (T01421004399)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T01420003107)
  Début : 18/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS (T01419002001)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T01419001477)
  Début : 06/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENEDIS

• le vote électronique au sein de la Société GENEDIS (en vue du renouvellement du Comité Social et Economique) (T01423007487)
  Début : 16/06/2023 Fin : 15/06/2027
  Accord d'entreprise GENEDIS

• Avenant de révision à l'accord sur le Compte Epargne-Temps de la société GENEDIS du 2 avril 2021 (T09124060615)
  Début : 04/01/2024 Fin : 03/01/2025
  Accord d'entreprise GENEDIS

• Accord relatif au Compte Épargne-Temps de la Société GENEDIS (T01421004254)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GENEDIS

• Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la Société Genedis (T01419001976)
  Début : 16/07/2019 Fin : 16/07/2023
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GENEDIS DU 23 SEPTEMBRE 2016 (T01420002519)
  Début : 09/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GENEDIS

• LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (T01418000245)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise GENEDIS