GENZYME POLYCLONALS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41866103900044

• Accord d'entreprise relatif au passage au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois au sein de la société GENZYME POLYCLONALS (T06922021827)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et à la diffusion de tracts syndicaux au sein de Genzyme Polyclonals (T06922020365)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• Avenant portant sur la révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS du 5 novembre 2015, de son avenant n°1 du 1er mars 2017 et de son avenant n°2 du 26 avril 2019 (T06921015975)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• Accord de prorogation des mandats des membres des représentants du personnel de Genzyme Polyclonals (T06919008246)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• Accord sur le vote par voie électronique (T06919008240)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• Accord portant sur la mise en place du comité social économique d'entreprise au sein de Genzyme Polyclonals (T06919007979)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• AVENANT N°1 SUR LES PRIMES D'ASTREINTES AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS (T06919006366)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• AVENANT DE PROROGATION DE L'AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS (T06920013867)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la société GENZYME POLYCLONALS SAS (T06920010920)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS

• Avenant n°2 sur l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS (T06919005995)
  Début : 03/06/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS