GIBAUD-TOURNIER BOTTU INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54450192700039

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 JUILLET 2000 ET SES AVENANTS (T04221005335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 1ER SEPTEMBRE 2018 (T04221005336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 29 MARS 2018 (T04221005334)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A04218004473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation des mandats des membres du CSE (T04223007758)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société Gibaud (T04221004963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A04218004208)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2022
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• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une indemnité repas (T04221004962)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée relatif au système de primes du travail posté (T04221004961)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée relatif au délai de consultation du CSE (T04220003465)
  Début : 23/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04219001137)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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