Accord d'entreprise GIBAUD
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
10 accords de la société GIBAUD
Le 10/01/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autre, précisez
- Evolution des primes
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été initiée avec une première réunion qui s’est tenue le 18 Décembre 2018 au cours de laquelle la Direction a remis aux Délégués Syndicaux les documents légaux.Les Délégués syndicaux ont alors fait part de leurs revendications à la Direction.
Les partenaires sociaux se sont à nouveaux réunis le 10 Janvier 2019 et après échanges, ils sont parvenus aux modalités suivantes :
Parties signataires
GIBAUD SASUd’une part,
ET
Les organisations syndicales, représentées par :d’autre part,
Rémunérations:
Dans ce contexte, l’entreprise est attentive à garder le contrôle de ses coûts, mais souhaite également reconnaître l’engagement des équipes sur 2018 et avoir une politique salariale dynamique et supérieure à la moyenne de notre marché (entreprises de santé).
Il est donc décidé une augmentation globale de la masse salariale (au sens des rémunérations de base mensuelles des collaborateurs CDI et CDD, au 31 Décembre 2018) de
2.5%.
Voici la façon dont cette augmentation sera faîte :- Ainsi, une
augmentation générale des salaires de base des collaborateurs en CDI et bénéficiant d’une ancienneté minimum de 3 mois (référence prise au 31 Décembre 2018), de 1.1% aura lieu sur les paies de Janvier 2018. Elle prendra la forme d’un montant forfaitaire de 27€ bruts (sur une base temps plein et sera proratisée en cas de temps partiel).
- Il est important de reconnaître la performance et l’engagement, c’est pourquoi une
augmentation individuelle de 1.15% sera réalisée avec des enveloppes définies par service en fonction de leurs masses salariales (somme des salaires de base des collaborateurs composant le service et présents dans les effectifs au 1er Janvier).
- Enfin,
0.25% complémentaires seront affectés à des situations suivantes :
- Viser l’égalité des rémunérations des hommes et femmes de l’entreprise, à ancienneté égale.
- Revaloriser des emplois stratégiques pour l’entreprise et qui peuvent être en tension sur le marché du travail.
- Accompagner des promotions et évolutions internes.
Janvier 2019, comme pour les augmentations générales.
Primes Paniers :
Les primes paniers de nuit de Trévoux sont augmentées dans les mêmes proportions pour atteindre un montant de 4.80€ à compter des paies de Février 2019.
Journée pour enfant malade :
Il est décidé d’étendre cette mesure dans le sens où le jour d’absence s’appliquera
par enfant, au sein d’une même famille.
Jour d’absence pour évènement familial: Décès d’un grand parent
Un jour d’absence rémunérée est accordé à tout collaborateur pour la perte d’un grand parent, sur présentation d’un certificat de décès.
Récupération des heures supplémentaires :
Avec les mesures mises en œuvre par le gouvernement visant à défiscaliser et désocialiser en partie les heures supplémentaires, le sens est d’aller vers le paiement des heures supplémentaires et non pas d’élargir les conditions de récupération qui par ailleurs poseraient problème en termes de suivi.
En revanche, le constat est fait d’une hétérogénéité de règles concernant cette récupération au sein de l’entreprise (selon les sites et les départements). Une harmonisation sera donc faîte pour qu’une règle identique soit définie.
Réintégration des primes transport :
En parallèle, l’entreprise sera attentive aux possibilités proposées par la loi de finance pour 2019 de développer le co voiturage (pour rappel, des indemnités kilométriques vélos existent également dans l’entreprise). Gibaud est sensible a de telles dispositions visant à être vertueuses sur le plan environnemental et à préserver le pouvoir d’achat et surveillera par conséquent les décrets de mise en œuvre.
Fait à Saint Etienne, le 10 Janvier 2019
Pour
GIBAUD
Pour les organisations syndicales
Mise à jour : 2019-02-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir