GIBERT JOSEPH PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43504471400010

• Accord de mise en place de la subrogation (T07524064806)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIBERT JOSEPH PARIS

• Accord d'entreprise NAO 2023 (T07523054597)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIBERT JOSEPH PARIS

• Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables (T07523054611)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIBERT JOSEPH PARIS

• Accord portant sur la durée du travail (T07522046393)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T07522041995)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'ordre et la date des départs en congés (T07521031713)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T07519010597)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO mise en place PPV 2024 (T07524064807)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T07523054605)
  Début : 26/05/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T07521036096)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07522041993)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société Gibert Joseph Paris SAS (T07521031716)
  Début : 27/05/2021 Fin : 30/11/2021
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