GROUPAMA GAN VIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34042761602152

• Accord portant transposition vers le statut collectif de Groupama Gan Vie pour les salariés issus d'Amaline et transférés à compter du 1er janvier 2024 (T09224062628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPAMA GAN VIE

• Avenant à l'accord relatif au statut collectif des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie (T09219008192)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPAMA GAN VIE

• Accord d'établissement portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T09221024193)
  Début : 26/02/2021 Fin : 26/02/2024
  Accord d'entreprise GROUPAMA GAN VIE

• Accord sur la prise en compte de l'exercice de mandats de représentation du personnel dans la détermination de la rémunération variable des Inspecteurs de Groupama Gan Vie (T09219008191)
  Début : 01/01/2019 Fin : 04/04/2023
  Accord d'entreprise GROUPAMA GAN VIE