GROUPE BATISANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49086479000020

• ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09322008462)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES (T09321008391)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09320004177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• Commissions CSE (T09319003046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• JOURNEE DE SOLIDARITE (T09319002339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• un accord sur le télétravail (A09318007876)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09318007880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• Accord relatif a la journée de solidarité 2026 (T09326065755)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025 (T09325063448)
  Début : 07/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• Accord relatif à la journée de solidarité (T09324061057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (T09323011520)
  Début : 22/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE

• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (T09322009169)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE BATISANTE