GETLINK S.E.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48338514200052

• Accord permettant le don de jours de repos au sein du Groupe Getlink (T07523050433)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07522045577)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant de prorogation des accords sur la mise en place du comité de groupe et des mandats des membres du comité de groupe (A06218006654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T07521035709)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Avenant de révision à l'accord de groupe portant sur une rupture conventionnelle collective au sein des sociétés Eurotunnel Services GIE, Getlink SE et Ciffco (T07522038902)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/11/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DES ACCORDS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE EN DATE DU 5 AVRIL 2018 ET DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE FRANCE (T07522044505)
  Début : 18/04/2022 Fin : 15/02/2023
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• Avenant à l'accord sur la définition du périmètre de GETLINK SE visant à la constitution du Comité de la Société Européenne (T07519006857)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de la SE de GETLINK (T07519006871)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de la Société Européenne de GETLINK (T07519006877)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe Getlink (T07518000118)
  Début : 18/04/2018 Fin : 18/04/2022
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• Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe Getlink (T07518000123)
  Début : 18/04/2018 Fin : 18/04/2022
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