GROUPE F 2 E

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38054121900131

• Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04419004061)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04421011798)
  Début : 06/09/2021 Fin : 05/09/2024
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E

• PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T04423016755)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E

• Accord collectif relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de la société FEE (T04422013974)
  Début : 29/04/2022 Fin : 29/06/2022
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E

• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04422013384)
  Début : 16/02/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E

• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2021 (T04421009852)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E

• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04421009398)
  Début : 24/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E

• un accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003798)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise GROUPE F 2 E