GROUPE FRANCE AGRICOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47998918800020

• ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T07522047468)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T07521028780)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (T07520027538)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX (A07518030167)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07522047472)
  Début : 28/11/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• Accord Concluant les négociation salariales collectives pour la période de juillet 2022 à juin 2023 (annule et remplace le Dossier T07522045382) (T07522045632)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T07519015583)
  Début : 11/10/2019 Fin : 11/10/2022
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T07520027325)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE