GROUPE FRANCE AGRICOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47998918800046

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09325064964)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• GFA MUTUELLE AVENANT N°4 (T09325063005)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (T09323012563)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• PROTOCOLE D’ACCORD 2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09325064500)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09325064963)
  Début : 21/11/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE

• ACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES COLLECTIVES POUR LA PERIODE DE JUILLET 2023 A JUIN 2024 (T09323012559)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise GROUPE FRANCE AGRICOLE