GROUPE SEB MOULINEX G S M

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40798221400113

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DISPOSITIONS ET CONGES SPECIFIQUES DU 16/10/2018 DE LA SOCIETE GROUPE SEB MOULINEX (T05325060989)
  Début : 21/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M

• Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté (T05323060152)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M

• Accord sur les dispositions et congés spécifiques (T06919003934)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M

• Accord d'Adadptation de l'accord Groupe relatif au dialogue social au sein de la SAS (T06918002967)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M