GROUPE SEB MOULINEX G S M

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40798221400014

• Avenant n°1 à l'accord sur les dispositions et congés spécifiques de la société Groupe SEB Moulinex (T06922023787)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SEB MOULINEX G S M

• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des CSEE et CSEC pour la société Groupe SEB Moulinex et ses établissements. (T06922023102)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922020062)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°01 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de la société Groupe Seb Moulinex (T06922019125)
  Début : 11/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06921018658)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06920013851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06920009850)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06919004507)
  Début : 17/01/2019 Fin : 16/01/2024
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (T06922023563)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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