GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE |
| Siren | 919330928 |
| Siret | |
| Code APE | 7830Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Autre mise à disposition de ressources humaines |
Accords d'entreprise
Etablissement : 91933092800012
-
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08523060448)
Début : 16/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE -
UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T08523060445)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE -
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE (T08523060232)
Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES EPL DES SABLES D'OLONNE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08523007887)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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