GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48965241200086

• Un Accord relatif à la Définition de l'Augmentation Exceptionnelle du Bénéfice et aux Modalités de Partage de la Valeur (T09425062856)
  Début : 14/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• Un Avenant n°1 à l'Accord du 05/12/2024 relatif à l'’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail - Mesures Correctives suite à l'obtention à l'Index Egalité Professionnelle d'une note < 75 (T09425064469)
  Début : 27/11/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 ACCORD PERIODICITE (T09425062859)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09425062862)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• Négociation annuelle 2026 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T09425064464)
  Début : 27/11/2025 Fin : 26/11/2026
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09125062583)
  Début : 05/12/2024 Fin : 04/12/2025
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• GSF AIRPORT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T09424060750)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2024
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T09423011010)
  Début : 30/12/2022 Fin : 29/12/2023
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) de longue durée (T09420006015)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise GSF AIRPORT (Déf. Augm. Except. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)