GSF GRANDE ARCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79451435600078

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats CCE - CE - DP - CHSCT (T09219008271)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC) au sein de GSF GRANDE ARCHE (T09218006384)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE

• Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et économique (CSE) (T09218006382)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE

• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09518004459)
  Début : 11/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE

• UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A09518004458)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES-FEMMES (A09518004460)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE

• Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09218006289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE

• Avenant à l'Accord d'Entreprise du 18/12/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09219008274)
  Début : 22/02/2019 Fin : 22/06/2019
  Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE