GSF JUPITER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96780205900303

• MAITRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX (T00624060606)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF JUPITER

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00621004604)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF JUPITER

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CCE - CE - DP ET CHSCT (T00618000834)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF JUPITER

• DROIT A LA DECONNEXION (A00617004486)
  Début : 07/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF JUPITER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00625062195)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF JUPITER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00625062196)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• organisation et périodicités des négociations obligatoires (T00624062068)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T00622007894)
  Début : 12/12/2022 Fin : 11/12/2026
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• ACCORD HANDICAP (T00623008419)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00621004602)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T00620003004)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2022
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• Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique élu au sein de l'établissement de Nice Aéroport (T00621004704)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (T00620003485)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T00620002999)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00618000298)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004490)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004391)
  Début : 26/09/2017 Fin : 25/09/2018
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