GSF SERVICES CDG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88047236000028

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T09524061711)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG

• ACCORD RELATIF A LA MOBOILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE - TRAVAIL (T09521003855)
  Début : 29/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T09520002715)
  Début : 27/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09524061717)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09524061714)
  Début : 06/12/2024 Fin : 05/12/2028
  Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CSE de GSF SERVICES CDG (T09524060781)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG

• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T09523007022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GSF SERVICES CDG

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS CSE (T09523007078)
  Début : 26/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09521003852)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION (T09520002713)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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