GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)
Informations juridiques
| Société | GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode) |
| Siren | 378027080 |
| Siret | |
| Code APE | 4941C |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Location de camions avec chauffeur |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37802708000035
-
Un Accord de méthode sur la négociation relative à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09424061448)
Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode) -
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09424061569)
Début : 31/05/2024 Fin : 31/05/2028
Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode) -
Un Accord relatif à la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et aux modalités de partage de la valeur (T09424061575)
Début : 31/05/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode) -
Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T09422008703)
Début : 26/01/2022 Fin : 26/01/2025
Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode) -
Avenant de mise en conformité conclu le 23/06/2021 - accord relatif à l'égalité professionnelle homme-femme (T09422008660)
Début : 25/01/2022 Fin : 23/06/2024
Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode) -
accord relatif à l'égalité professionnelle homme femmes (T09421007514)
Début : 23/06/2021 Fin : 23/06/2024
Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode) -
accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09422008666)
Début : 25/01/2022 Fin : 25/01/2023
Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)
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