GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37802708000035

• Un Accord de méthode sur la négociation relative à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09424061448)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09424061569)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)

• Un Accord relatif à la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice et aux modalités de partage de la valeur (T09424061575)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)

• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T09422008703)
  Début : 26/01/2022 Fin : 26/01/2025
  Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)

• Avenant de mise en conformité conclu le 23/06/2021 - accord relatif à l'égalité professionnelle homme-femme (T09422008660)
  Début : 25/01/2022 Fin : 23/06/2024
  Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)

• accord relatif à l'égalité professionnelle homme femmes (T09421007514)
  Début : 23/06/2021 Fin : 23/06/2024
  Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)

• accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09422008666)
  Début : 25/01/2022 Fin : 25/01/2023
  Accord d'entreprise GT ILE DE FRANCE SUD (Egalité Prof H-F - Accord de méthode)