GT RHONE-ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37860568700011

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06925069362)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GT RHONE-ALPES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06925069367)
  Début : 30/04/2025 Fin : 29/04/2029
  Accord d'entreprise GT RHONE-ALPES

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03323013755)
  Début : 26/04/2023 Fin : 26/04/2026
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• PROJET ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06925068028)
  Début : 20/02/2025 Fin : 19/02/2026
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 09/02/2024 (T06924062222)
  Début : 09/02/2024 Fin : 08/02/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (T03320005142)
  Début : 27/05/2020 Fin : 27/05/2023
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T03322009372)
  Début : 24/01/2022 Fin : 24/01/2023
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